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SOMMAIRE :
1 : PREAMBULE
2 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS - DISPONIBILITE
3 : PRIX DES ARTICLES
4 : PASSATION DE LA COMMANDE
5 : PAIEMENT DES ACHATS
6 : VALIDATION
7 : LIVRAISON
8 : CONFORMITE DES PRODUITS
9 : DROIT DE RETRACTATION
10 : SERVICE CLIENTS
11 : REMBOURSEMENT
12 : GARANTIE DES PRODUITS - RESPONSABILITE
13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
14 : INFORMATIONS NOMINATIVES
15 : DIFFERENDS
PREAMBULE
Le site Internet Optics-shop.com (ci-après "le Site Internet") est édité et exploité par Optics-shop, Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par Optics-shop à partir de son Site Internet.
Toute commande soumise par un client sur le Site Internet entraîne la formation d'un contrat de vente conclu à distance, et implique de plein droit, sans restrictions ni réserves, l'acceptation irrévocable des CGV par le client.
Un client, au sens des CGV, désigne exclusivement la personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de Optics-shop. Les clients sont ainsi expressément informés que les commandes qu'ils effectuent et payent pour le compte d'un tiers, de même que les livraisons qu'ils font adresser à un tiers, restent soumises aux rapports juridiques définis dans les CGV entre les clients et Optics-shop, sans recours des tiers contre cette dernière. Optics-shop attire l'attention de ses clients sur les conséquences de ces dispositions sur l'application des articles 8 (conformité des produits), 8 (droit de rétractation) et 10 (remboursement des produits) ci-après : tout destinataire d'une commande n'ayant pas la qualité de client ne peut se prévaloir de ces articles à l'encontre de Optics-shop, le client étant seul en droit d'en revendiquer le bénéfice.
Un utilisateur final, au sens des CGV, désigne la personne à qui le produit commandé aura été livré, qu'il soit ou non le client.
Les CGV sont présentées en langue française, allemande, anglaise. Seul ces versions font foi entre Optics-shop et ses clients. Optics-shop se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les ventes réalisées après cette mise en ligne. Optics-shop recommande ainsi à ses clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.
Les ventes réalisées sur le Site Internet sont régies par les seules CGV, à l'exclusion de toute condition émise par les clients. Optics-shop refuse ainsi de se voir opposer des conditions d'achat générales ou particulières qui seraient stipulées par ses clients.
Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site Internet.
ARTICLE 1 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS - DISPONIBILITE
Les produits vendus par Optics-shop sur son Site Internet sont exclusivement réservés aux particuliers qui contractent en cette qualité avec la société Optics-shop.
Les caractéristiques essentielles des produits vendus par Optics-shop, mises à sa disposition par ses fournisseurs, sont décrites sur le Site Internet.
Lorsqu'un client passe une commande sur le Site Internet, Optics-shop lui fournit les informations en sa possession sur la disponibilité des produits commandés.
Les périodes de disponibilité de chaque produit proposé à la vente sur le Site Internet sont indiquées en fonction des indications données par les fournisseurs à Optics-shop.
Si un produit se révèle indisponible après la passation de la commande, Optics-shop adresse au client concerné un courrier électronique pour l'en avertir et rembourse la commande ainsi annulée si le compte bancaire du client à été débité, et ce dans les conditions définies à l'article 11 ci-après. Optics-shop ne sera redevable d'aucune autre somme, telle que, notamment, des dommages et intérêts, indemnités ou frais, vis à vis du client, ni d'aucune compensation de quelque nature que ce soit. Optics-shop ne sera pas tenue de fournir au client concerné un produit identique ou similaire à l'article indisponible.
ARTICLE 2 : PRIX DES ARTICLES
Le prix des produits mis en vente sur le Site Internet sont indiqués en euros, francs suisses ou US Dollar toute taxes comprises (TVA et autres taxes s'il y a lieu).
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ces frais sont indiqués au client lorsqu'il enregistre sa commande.
Optics-shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix des produits est facturé au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Les éventuels droits de douane ou les taxes locales sont intégralement à la charge du client, à qui il appartient impérativement de se renseigner à ce sujet et qui assume l'entière responsabilité de cette information et des paiements s'y rapportant, en ce inclus les pénalités, intérêts de retard ou amendes éventuelles.
ARTICLE 3: PASSATION DE LA COMMANDE
Les commandes sont exclusivement reçues et enregistrées :
- sur le Site Internet, en suivant les instructions qui y figurent à cet effet.
ARTICLE 4: PAIEMENT DES ACHATS
Chaque client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant de formaliser sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation inconditionnelle et irrévocable des CGV et, le cas échéant, des conditions particulières stipulées sur le Site Internet.
Dès validation de la commande, Optics-shop adresse à son client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l'intégralité de sa commande.
Sauf preuve contraire de portée équivalente, les données enregistrées par Optics-shop et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Optics-shop et chaque client.
ARTICLE 5: VALIDATION
Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Seules les cartes Visa et Mastercard sont acceptées
Sécurisation du paiement
Le Site Internet comporte un système de sécurisation.
Optics-shop utilise un système de paiement sécurisé.
Optics-shop a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucun tiers n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à chaque client d'adresser à Optics-shop une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des documents ainsi envoyés.
En contractant avec Optics-shop, chaque client lui garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
Litige ou Refus de paiement
En cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires officiellement accrédités, Optics-shop se réserve le droit de (i) suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse, et de (ii) refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige en cours relatif au paiement ou au retour d'une commande antérieure.
Réserve de propriété
Les produits mis en vente par Optics-shop demeurent sa propriété jusqu'au complet paiement du prix.
Facturation
Une facture détaillée imprimable depuis le compte client est accessible à compter de la livraison des produits achetés.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de chaque commande.
Optics-shop adresse à chaque client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant notamment les modalités et l'adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis pour les expéditions via la Poste Suisse.
Les colis sont livrés dans la majorité des pays. ( Europe,) Afin de vous assurer que votre pays fait bien partie de ceux que la société Optics-shop livre, merci de vous renseigner directement auprès d'un de nos conseillés.
La livraison est réalisée par la mise à disposition du colis à l'adresse indiquée par le client à la date indiquée par le système de contrôle de la Poste Suisse.
Délai et modalités de livraison
Les livraisons sont réalisées via la Poste Suisse dans un délai moyen de une à trois semaines à compter de la commande.
Toutefois, des délais de livraison supérieurs peuvent être indiqués pour certains produits lors du processus de commande.
Un courrier électronique informe le client d’un éventuel retard de livraison.
Suivi de livraison
Chaque client peut suivre en direct sur le Site Internet, dans http://www.poste.ch/post-startseite.htm , l'état de traitement de sa commande et les étapes de la livraison depuis les entrepôts de Optics-shop jusqu'à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Le client peut cliquer sur le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, et qui figure dans la rubrique « Suivi de commande ».
Le client peut suivre l’acheminement de sa commande en se connectant au site Internet de la Poste Suisse et en y saisissant le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande.
Retard de livraison, perte d'un colis
Toute commande non reçue par le destinataire final dans les vingt-cinq (25) jours au plus tard suivant la date de paiement de la commande considérée est annulée et remboursée de plein droit, sauf si le dépassement du délais résulte d'un cas de force majeure ou si un délai de livraison supérieur à vingt-cinq (25) jours avait été stipulé par Optics-shop lors de l'inscription de la commande par le client sur le Site internet.
En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d’une commande.
Absence de réception des colis
Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.
A l’issue de ce délai, la Poste retourne à Optics-shop chaque colis non réclamé.
Si un colis est ainsi retourné à Optics-shop pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », Optics-shop en informe le client concerné par courrier électronique; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord et paiement par lui des frais correspondants.
Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.
Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis retourné à nouveau au client après paiement de ces frais n'est pas réclamé et que ce colis est retourné à Optics-shop une seconde fois par la Poste, il sera conservé par Optics-shop pendant six (6) mois. A l’expiration de ce délai, Optics-shop pourra décider de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure.
Cette destruction n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.
En cas de problème lors de la livraison, en particulier de détérioration du produit, le client doit impérativement notifier cette difficulté à la Poste par lettre recommandée AR dans les soixante-douze (72) heures (jours ouvrables) suivant la livraison du colis.
Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l'état dans lequel le produit et son emballage ont été livrés au client. Il est recommandé de procéder à l’examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le client devra conserver un exemplaire.
Dans le même délai de quarante-huit (48) heures, le client devra adresser un double de sa réclamation au Service Clients Optics-shop par courrier électronique ou par lettre recommandée AR.
Le client pourra alors bénéficier des conditions d'échange et/ou de remboursement définies aux articles 7 et 10 ci-après.
ARTICLE 7 : CONFORMITE DES PRODUITS
Un produit défectueux sera remplacé par un produit identique ou, à défaut de disponibilité d’un produit identique, sera remplacé par un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, sauf s'il se révèle que la défaillance du produit résulte d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise manipulation par son utilisateur final ou d’une modification des caractéristiques du produit réalisée à l’initiative de cet utilisateur final.
Si la défaillance du produit est ainsi imputable à son utilisateur final, qu'il soit ou non client, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et aucun avoir ne sera consenti au client ou à l'utilisateur final.
Si le client refuse l’échange du produit défectueux par un produit identique ou d’une qualité et d’un prix équivalents, Optics-shop lui consentira un remboursement d’un montant égal au prix d’achat et aux frais d’envoi initialement acquittés.
Si le produit défectueux ne peut être réparé ou remplacé par un produit identique ou un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, Optics-shop remboursera au client s’étant acquitté de la facture le prix d’achat augmenté des frais d’envoi initialement payés.
Toute demande d’échange fondée sur le caractère défectueux d’un produit devra être adressée par le client ayant acquitté la facture correspondante à Optics-shop en envoyant un email a Optics-shop , dans un délai de huit (8) jours francs à compter de la réception du produit défectueux.
Cette demande devra comporter une description précise et complète du défaut affectant le produit vendu.
Pour retourner un produit, le client peut également contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 10 ci-dessous. Le Service Clients n’est toutefois pas habilité à recevoir les produits retournés.
Le client sera averti par un courrier électronique du Service Clients de l’acceptation ou du refus de l’échange, ainsi que du principe de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement.
Le caractère définitif de cette acceptation est toutefois soumis à l’examen du produit défectueux retourné par le client, Optics-shop se réservant le droit de revenir sur sa décision d’accepter un échange, un avoir ou un remboursement s’il s’avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas aux constatations effectuées lors de la réception par Optics-shop du produit retourné ou si la défaillance du produit se révèle imputable a l'utilisateur final.
S’il résulte de l’examen ultérieur du produit retourné qu’il n’y a pas lieu à procéder à un échange, à l’émission d’un avoir ou à un remboursement, le Service Clients en informera le client par courrier électronique.
Si le principe d’un échange, de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l’adresse suivante, en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de retour qui lui aura été attribué par le Service Clients :
Optics-shop.com Service retour, Route de la Colonie, 1272 Genolier (Suisse)
Les frais de ce retour seront à la charge de Optics-shop et seront remboursés au client sur présentation du justificatif correspondant.
Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
A défaut du respect de la présente procédure de retour, il ne sera donné aucune suite à une demande d'échange ou de remboursement, Optics-shop déclinant toute responsabilité à ce titre.
Les produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées, des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons …) ainsi que d'une copie lisible de la facture.
Optics-shop se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION
La date de réception de chaque commande ouvre au client un délai légal de sept (7) jours francs durant lequel il peut retourner à Optics-shop le produit correspondant. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
Le remboursement s’effectuera au profit du client pour un montant égal au prix du produit ayant fait l’objet de la rétractation, le client conservant à sa charge les frais de retour.
L’utilisation de cet avoir sera soumise à l’intégralité des CGV. Un avoir ne sera émis qu’à la condition que le client aura préalablement retourné le produit faisant l’objet du droit de rétractation, en respectant les conditions de retour stipulées au présent article.
Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, le client devra faire apparaître sur le colis le numéro de sa facture.
Le Service Clients adressera un message électronique au client, comportant la procédure à suivre, le client devant retourner, en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de sa facture ou le numéro de retour qui lui aura été attribué.
Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons …) ainsi que d'une copie lisible de la facture.
Préalablement au remboursement, Optics-shop se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.
ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTS
Le Service Clients est à la disposition des clients pour toute information :
- du lundi au vendredi
- de 9h à 18h00
- au 0041 (0)22 342.17.42
- Fax : 0041 (0)22 300.08.84
- Adresse postale : Optics-shop, Route de la Colonie 1272 Genolier (Suisse)
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES PRODUITS (articles 8 et 9 des CGV)
Si le retour est accepté par Optics-shop, le remboursement des produits retournés dans les conditions et délais prévus aux articles 8 et 9 ci-dessus sera effectué dans un délai de trente (30) jours au plus tard selon la date de réception des produits dans les entrepôts de Optics-shop. Ce remboursement ne donnera lieu à aucun paiement d'intérêts, sauf s'il intervient au-delà de l'expiration du délai de trente (30) jours et, dans ce dernier cas, à la condition que le retard soit exclusivement imputable à Optics-shop.
Le remboursement sera composé du prix et des frais d'envois acquittés par le client au titre de la commande annulée; les frais de retour resteront à la charge du client.
Ce remboursement, qui sera effectué en numéraire, sera porté au crédit du compte bancaire à partir duquel le paiement reçu par Optics-shop aura été émis. Si le client en fait la demande écrite dans les 48 heures de la réception du message l'informant de l'acceptation du retour par Optics-shop, le remboursement sera remplacé par un avoir constitué d'un bon d'achat valable six (6) mois sur le Site Internet, d'une valeur égale au total du prix et des frais d'envois acquittés par le client au titre de la commande annulée. Un remboursement en numéraire et un bon d'achat ne sont pas cumulables au titre d'une seule commande annulée.
ARTICLE 12 : GARANTIE DES PRODUITS - RESPONSABILITE
Les garanties éventuellement attachées aux produits proposés à la vente sur le Site internet sont présentées sur les fiches descriptives des dits produits, et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs des produits concernés.
Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. Optics-shop ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou indirects ou corporels qui pourraient résulter d'une la mauvaise utilisation des produits.
Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits offerts sont communiqués à titre illustratif, et ne peuvent engager la responsabilité de Optics-shop, qui n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
Optics-shop n'a pas vocation à vendre à des professionnels. En cas d'achat à titre professionnel, Optics-shop n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits achetés, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat ou de l'utilisation des produits acquis auprès de Optics-shop.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet Optics-shop.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet ou des produits mis en vente et de leur description est interdite.
Par ailleurs, certains produits tels que les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Les clients doivent respecter les conditions générales de vente de ces produits et Optics-shop ne saurait en aucun cas être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 14 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant chaque client sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales développées par Optics-shop. Ce sont des informations confidentielles que la société Optics-shop s'interdit de transmettre à des tiers, à l'exception de ses partenaires qui participent au traitement de la commande, et pour les nécessités de celle-ci, ainsi qu'elle s'y est engagée aux termes de la charte de confidentialité qui figure sur le Site Internet.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. A cet effet, chaque client peut écrire au Service Clients de Optics-shop.
ARTICLE 15 : DIFFERENDS
Les CGV et, plus généralement, les rapports contractuels entre Optics-shop et ses clients sont soumis au droit Suisse.
A défaut de règlement amiable préalable entre Optics-shop et ses clients, les différends se rapportant à leurs relations contractuelles ou aux CGV seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du ressord de la Cour d'appel de Genève.
Ces présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. |
